Politique de Confidentialité

MONTAGNE TV accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Dénomination : MONTAGNE TV

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Siège social : 3 Esplanade Augustin Aussedat, 74960 Annecy, France

SIREN : 509 589 776

Référent RGPD : Laurent Surbeck

Email RGPD : contact@montagnetv.com

ℹ️ MONTAGNE TV étant une TPE/PME, la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est pas obligatoire selon l'article 37 du RGPD.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités définies (principe de minimisation des données, Art. 5.1.c RGPD).

2.1 Formulaire de contact

Données collectées

• Nom et prénom
• Adresse email
• Message

Caractéristiques

• 🎯 Finalité : Répondre à vos demandes de renseignements
• ⚖️ Base légale : Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
• 📅 Conservation : 3 ans après dernier contact
• 👥 Destinataires : Équipe Montagne TV uniquement

2.2 Newsletter

Données collectées

• Adresse email
• Prénom (optionnel)

Caractéristiques

• 🎯 Finalité : Envoi d'actualités (nouvelles vidéos, événements)
• ⚖️ Base légale : Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
• 📅 Conservation : Jusqu'à désinscription ou 3 ans d'inactivité
• 🔌 Prestataire : solution d'emailing de MONTAGNE TV (communiquée sur demande)
• 🚪 Retrait : Lien de désinscription dans chaque email

2.3 Cookies et analytics (Google Analytics 4)

Données collectées

• Identifiant anonyme (cookie)
• Pages visitées
• Type d'appareil (desktop/mobile)
• Localisation générale (ville)
• Durée de session

Caractéristiques

• 🎯 Finalité : Mesure d'audience, amélioration du site
• ⚖️ Base légale : Consentement (Art. 6.1.a + Directive ePrivacy)
• 📅 Conservation : 14 mois (recommandation CNIL)
• 🌍 Transfert hors UE : Google LLC (USA) — CCT
• 🔒 Anonymisation IP : Activée
• ⚙️ Gestion : Via bannière cookies

ℹ️ Google Analytics 4 : Les données sont transférées vers les serveurs de Google LLC (USA). Des garanties appropriées sont mises en place via les Clauses Contractuelles Types (CCT) conformément aux arrêts Schrems I et II.

2.4 Administration du site (Firebase Auth)

Données collectées

• Email administrateur
• UID (identifiant unique)
• Date/heure de connexion
• Adresse IP (logs sécurité)

Caractéristiques

• 🎯 Finalité : Gestion du CMS, sécurité backoffice
• ⚖️ Base légale : Contrat de travail (Art. 6.1.b RGPD)
• 📅 Conservation : Durée du contrat + 5 ans (obligations comptables)
• 👥 Accès : Administrateurs Montagne TV uniquement

3. Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d"accès (Art. 15)

Obtenir une copie de toutes les données vous concernant que nous détenons.

Droit de rectification (Art. 16)

Corriger des données inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l"effacement (Art. 17)

"Droit à l"oubli" : demander la suppression de vos données dans certains cas.

Droit à la limitation (Art. 18)

Bloquer temporairement le traitement de vos données.

Droit à la portabilité (Art. 20)

Récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d"opposition (Art. 21)

S'opposer à un traitement, notamment pour le marketing direct.

📧 Exercer vos droits

Email : contact@montagnetv.com
Courrier : MONTAGNE TV — Service RGPD
3 Esplanade Augustin Aussedat, 74960 Annecy, France

⚠️ Pièce d'identité requise : Pour éviter toute divulgation frauduleuse, nous vous demanderons une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport).

⏱️ Délai de réponse : 1 mois à compter de la réception de votre demande (prorogeable de 2 mois supplémentaires en cas de complexité, avec notification motivée).

🛡️ Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

🌐 https://www.cnil.fr/fr/plaintes
📮 CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
☎️ +33 1 53 73 22 22

4. Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

🔒 Chiffrement HTTPS (TLS 1.3)

Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées.

🔐 Authentification forte

Accès administrateur sécurisé via Firebase Auth (multi-facteurs disponible).

🛡️ Firewall applicatif

Règles de sécurité Firestore strictes (principe du moindre privilège).

📊 Sauvegardes quotidiennes

Sauvegardes automatisées et chiffrées, stockées en région Europe.

🚫 Accès restreint

Seuls les administrateurs autorisés ont accès aux données personnelles.

📝 Journaux d"accès

Logs conservés 12 mois pour détection d'intrusions (recommandation CNIL).

🚨 Violation de données (Data Breach)

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures (Art. 33 RGPD)
• Vous informer dans les meilleurs délais (Art. 34 RGPD)
• Prendre des mesures correctives immédiates

5. Transferts de données hors Union Européenne

Certains prestataires techniques peuvent impliquer des transferts de données vers des pays situés hors de l'Union Européenne :

Prestataire	Service	Pays	Garanties juridiques
Google LLC	Firebase, Google Analytics 4	🇺🇸 USA	• Clauses Contractuelles Types (CCT) • Certification ISO 27001 • Data Processing Amendment (DPA)

⚖️ Conformité Schrems I & II

Suite aux arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) dans les affaires Schrems I (2015) et Schrems II (2020), le transfert de données vers les États-Unis nécessite des garanties appropriées.

Nous avons mis en place des Clauses Contractuelles Types (CCT) avec nos sous-traitants américains et effectué une analyse d'impact (TIA — Transfer Impact Assessment) pour garantir un niveau de protection adéquat.

ℹ️ Les données sont hébergées en priorité dans la région Europe (europe-west1 — Belgique) pour Firebase Firestore et Storage.

6. Durées de conservation

Conformément au principe de limitation de conservation (Art. 5.1.e RGPD), vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

Type de données	Durée de conservation	Base CNIL
Formulaire de contact	3 ans après dernier contact	Délai de prescription
Newsletter	Jusqu"à désinscription ou 3 ans d'inactivité	Recommandation CNIL prospection
Cookies analytics	14 mois	Recommandation CNIL traceurs
Logs serveur / sécurité	12 mois	Article 6 LCEN
Données administrateur	Durée du contrat + 5 ans	Obligations comptables (Art. L123-22 C. com.)

À l'issue des durées indiquées, les données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible (aucune ré-identification possible).

7. Cookies tiers et intégrations

🎥 YouTube (vidéos embarquées)

Nous utilisons des iframes YouTube pour afficher nos vidéos documentaires. Lorsque vous visionnez une vidéo, YouTube peut déposer des cookies tiers.

Mode par défaut (avec consentement) : youtube.com

Si vous acceptez les cookies vidéo, les vidéos sont chargées depuis youtube.com (cookies publicitaires et de suivi activés).

Mode sans consentement (refus) : youtube-nocookie.com

Si vous refusez les cookies vidéo, nous utilisons le domaine youtube-nocookie.com qui limite les cookies (pas de suivi publicitaire).

Politique de confidentialité YouTube (Google) :
https://policies.google.com/privacy

8. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les modifications législatives.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de changement substantiel (nouvelle finalité de traitement, nouveau destinataire, etc.), nous vous informerons via notre site ou par email si nous disposons de votre adresse.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

📧 Référent RGPD : Laurent Surbeck

📧 Email RGPD : contact@montagnetv.com

📞 Téléphone : +33 4 50 52 67 89

📮 Courrier :
MONTAGNE TV — Service RGPD
3 Esplanade Augustin Aussedat
74960 Annecy, France

Cette politique de confidentialité est conforme au RGPD (UE) 2016/679, à la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux recommandations de la CNIL.

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

🏔️ Montagne TV — Site édité depuis Annecy, France

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