Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site montagnetv.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site montagnetv.com est édité par :

Raison sociale : MONTAGNE TV
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 4 980 €
Siège social : 3 Esplanade Augustin Aussedat, 74960 Annecy, France
SIREN : 509 589 776
SIRET : 509 589 776 00046
RCS : Annecy B 509 589 776
TVA intracommunautaire : FR64 509 589 776
Code NAF : 5911A (Production de films et de programmes pour la télévision)
Téléphone : +33 4 50 52 67 89
Email : contact@montagnetv.com
Directeur de la publication : Laurent Surbeck
Le directeur de la publication est responsable des contenus publiés sur le site.

2. Activités

Montagne TV exerce deux activités distinctes sous la même entité juridique :

Montagne TV (Chaîne média)

Chaîne documentaire française dédiée à la montagne (alpinisme, ski, trail, vie en altitude). Présente sur YouTube depuis 2010 avec 355 vidéos et 85 heures de contenu.

Les données vidéos affichées sur le site (titres, miniatures, dates de publication, vues) proviennent de l'API YouTube Data et correspondent aux données réelles disponibles sur YouTube.

Chaîne YouTube : @MontagneTVemotionpure

Montagne TV Production

Division production de films et contenus vidéo pour clients professionnels (corporate, RSE, documentaires, événementiel, films institutionnels).

MontagnePlus

Marque éditoriale gérée par MONTAGNE TV, dédiée à la transition écologique et au développement durable en montagne.

3. Hébergement

Le site montagnetv.com est hébergé par :

Hébergeur : Google LLC

Service : Firebase App Hosting

Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

Téléphone : +1 650-253-0000

Site web : https://firebase.google.com

Les données sont hébergées dans la région Europe (europe-west1 — Belgique) conformément aux exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site montagnetv.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, base de données, architecture du site) est la propriété exclusive de MONTAGNE TV, sauf mention contraire explicite.

Interdiction de reproduction

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de MONTAGNE TV.

Contenus vidéo

Les vidéos présentes sur ce site sont également diffusées sur la chaîne YouTube Montagne TV. Elles sont protégées par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, articles L.335-2 et suivants).

Utilisation interdite sans autorisation écrite :

  • Téléchargement et redistribution des vidéos

  • Modification, montage ou altération des contenus

  • Utilisation commerciale ou publicitaire

  • Diffusion publique (projection, événement, conférence)

  • Suppression des mentions de copyright et crédits

Usages autorisés

  • Visionnage personnel à titre non commercial

  • Partage de liens vers les pages du site ou vidéos YouTube

  • Intégration iframe via les boutons de partage officiels YouTube

Pour toute utilisation professionnelle, pédagogique ou commerciale, merci de contacter : contact@montagnetv.com

5. Données personnelles (RGPD)

MONTAGNE TV accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Responsable de traitement : MONTAGNE TV
Référent RGPD : Laurent Surbeck
Email RGPD : contact@montagnetv.com
Téléphone RGPD : +33 4 50 52 67 89
Courrier RGPD : MONTAGNE TV — Service RGPD, 3 Esplanade Augustin Aussedat, 74960 Annecy, France

Pour toute information détaillée sur la collecte, le traitement et vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.

Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données

  • Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes

  • Droit à l'effacement (Art. 17) : 'droit à l"oubli" dans certains cas

  • Droit à la limitation (Art. 18) : bloquer temporairement un traitement

  • Droit à la portabilité (Art. 20) : récupérer vos données en format structuré

  • Droit d'opposition (Art. 21) : s'opposer à un traitement (notamment marketing)

Exercer vos droits : contact@montagnetv.com
Délai de réponse : 1 mois (prorogeable de 2 mois si complexité)

Réclamation CNIL : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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7. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

10. Modifications

MONTAGNE TV se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

Pour toute question concernant ces mentions légales :
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