Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web montagnetv.com (ci-après 'le Site") édité par MONTAGNE TV.

1. Acceptation des CGU

En accédant au Site et en le consultant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

MONTAGNE TV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

2. Présentation du service

Le Site montagnetv.com présente les activités de MONTAGNE TV :

Montagne TV (Chaîne média)

Chaîne documentaire française sur la montagne (alpinisme, ski, trail, vie en altitude). Contenu éditorial diffusé sur YouTube et le Site.

Les informations vidéo affichées sur le Site (titres, miniatures, dates, statistiques) sont issues de l'API YouTube Data et reflètent les données réelles disponibles sur YouTube.

Montagne TV Production

Production de films et contenus vidéo pour clients professionnels (corporate, RSE, documentaires, événementiel).

Le Site a un caractère purement informatif et ne propose pas de vente en ligne de produits ou services.

3. Accès au site

L'accès au Site est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'un accès Internet.

Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.

Disponibilité du Site

MONTAGNE TV s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, 7j/7, mais se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

• Suspendre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour ou amélioration
• Modifier ou interrompre tout ou partie du Site
• Supprimer ou modifier des contenus

MONTAGNE TV ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou d'impossibilité d'accès au Site, quelle qu'en soit la cause.

4. Utilisation du contenu

🛡️ Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, mise en page, base de données, code source) est protégé par les droits d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants).

Ces contenus sont la propriété exclusive de MONTAGNE TV, sauf mention contraire explicite.

❌ Utilisations interdites sans autorisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site est strictement interdite, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé.

Sont notamment interdits :

• Téléchargement et redistribution des vidéos
• Extraction de données (scraping, crawling abusif)
• Modification, montage ou altération des contenus
• Utilisation commerciale ou publicitaire
• Diffusion publique (projection, événement, conférence) sans autorisation
• Suppression des mentions de copyright, crédits ou logos
• Utilisation de frame/iframe pour incorporer le Site dans un autre site

✅ Usages autorisés

Sans autorisation préalable, vous pouvez :

• Consulter le Site à titre personnel et non commercial
• Partager des liens vers les pages du Site ou vidéos YouTube
• Intégrer les vidéos YouTube via les boutons de partage officiels (iframe YouTube)
• Citer des extraits courts à des fins d'information, de critique ou de pédagogie (droit de courte citation, Art. L.122-5 CPI)

📹 Contenus vidéo

Les vidéos présentes sur le Site sont également disponibles sur la chaîne YouTube Montagne TV. Elles sont soumises en priorité aux Conditions d'utilisation YouTube.

Pour toute utilisation professionnelle, pédagogique ou commerciale, merci de contacter : contact@montagnetv.com

5. Comportement des utilisateurs

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de MONTAGNE TV ou de tiers
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques du Site
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site (attaques, virus, spam)
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou outils automatisés sans autorisation

⚠️ Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension de votre accès et des poursuites judiciaires si nécessaire.

6. Liens hypertextes

📎 Liens vers des sites externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (YouTube, réseaux sociaux, partenaires). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

MONTAGNE TV n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et n'est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques. L'accès à ces sites se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

🔗 Liens vers montagnetv.com

La création de liens hypertextes pointant vers le Site montagnetv.com est autorisée, à condition que :

• Le lien ne nuise pas à l'image ou à la réputation de MONTAGNE TV
• Aucun cadre (frame/iframe) ne soit utilisé sans autorisation écrite préalable
• Le contexte du lien soit approprié, légal et non trompeur
• Le lien ne laisse pas entendre une approbation ou un partenariat avec MONTAGNE TV

MONTAGNE TV se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle juge inapproprié, sans avoir à se justifier.

7. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Responsable de traitement : MONTAGNE TV
Référent RGPD : Laurent Surbeck
Contact RGPD : contact@montagnetv.com

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8. Cookies

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9. Limitation de responsabilité

MONTAGNE TV s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir :

• L'absence d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes dans les contenus
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• L'actualité permanente de toutes les informations (dates d'événements, horaires, tarifs)

Clause de non-responsabilité

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus et informations du Site. MONTAGNE TV ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, préjudice commercial, interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, médical, technique ou professionnel. Pour toute décision importante, consultez des professionnels qualifiés.

10. Force majeure

MONTAGNE TV ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendie, grève, panne d'équipement, interruption des télécommunications, actes des autorités civiles ou militaires, épidémie, pandémie, cyberattaque, etc.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

🤝 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

12. Modifications des CGU

MONTAGNE TV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, pour les adapter aux évolutions du Site ou aux modifications législatives et réglementaires.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :

📧 Email : contact@montagnetv.com

☎️ Téléphone : +33 4 50 52 67 89

📮 Courrier :
MONTAGNE TV
3 Esplanade Augustin Aussedat
74960 Annecy, France

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

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